Une des conditions de validité de la marque est son caractère distinctif. Pour être distinctif, une marque ne doit pas être :
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- J’aime Dropbox, car j'ai accès à mes données chez moi, au boulot et sur mon portable !
http://t.co/SWmMqXIp05/02/2012 21:00 by Dropbox - Quand est-ce qu'il serait légal de diffuser une vidéo sur MegaUpload? [SCHEMA] Durée des droits d’auteur via @sketchlex
http://t.co/euyJwdKU23/01/2012 16:48 by Twitter for Mac - Règles applicables aux noms d’utilisateur et URLs personnalisées des profils Facebook par @SketchLex
http://t.co/Ei0W4KCv04/01/2012 15:05 by HootSuite - Le site de la CNCPI tient à disposition un annuaire des Cabinets de conseils en propriété industrielle www.cncpi.fr #fce1123/11/2011 11:35 by Twitter for iPhone
- La recherche d'anteriorités d'une marque est très importante puisque l'INPI ne fait aucune vérification au moment du dépôt #fce1123/11/2011 11:01 by Twitter for iPhone
- La marque offre une meilleure protection et facilités de defense par rapport à la simple inscription d'un nom commercial au RCS #fce1123/11/2011 11:55 by Twitter for iPhone
