Les URL personnalisées de Facebook et le risque d’usurpation d’une marque (MàJ)
Depuis le 13 juin 2009, Facebook offre à ses utilisateurs la possibilité de réserver une URL personnalisée selon le modèle www.facebook.com/NomDeChoix. Cette opération est gratuite, s’effectue selon la règle “premier venu, premier servi” et a été réservée aux titulaires d’un comptes créés antérieurement au 9 juin 2008 (date de l’annonce par Facebook de sa décision d’introduire les URL personnalisées).
A partir d’aujourd’hui, les nouveaux inscrits peuvent également en bénéficier. Le niveau de vigilance des titulaires de marque doit doubler !
MàJ 4 août 2009 : les marques qui ont réussi à s’inscrire dans la liste des termes indisponibles à l’enregistrement, doivent désormais créer une page fan. A défaut, les dénominations interdites vont être libérées.
Selon ZDNet, ce serait une manœuvres de la part de Facebook afin d’obliger les titulaires de marques de s’inscrire et de gérer des pages fan. Une décision pour le moins désagréable surtout pour les juristes qui avaient réussi à ajouter plusieurs marques à la liste de barrage et qui maintenant se trouvent dans l’embarras d’annoncer aux clients que le risque de cybersquatting est revenu.
Des URL personnalisées ?
Il s’agit d’une simple faculté offerte par Facebook mais force est de croire que les 200 millions d’utilisateurs inscrits customiseront sans tarder leurs URL. Une vraie casse-tête pour les juristes mais également pour Facebook qui pensait bien faire.
Facebook a opté pour cette solution pour plusieurs raisons :
- clarté de la présentation des liens vers les profils des utilisateurs ;
- possibilité de saisir intuitivement l’URL d’un utilisateur ;
- permettre un meilleur référencement aux profils par les moteurs de recherche.
Il sera également possible de réserver des URL personnalisées pour les Pages. Par contre, les Groupes et les Évènements ne peuvent pas en bénéficier.
Protéger sa marque dans le contexte des URL personnalisés
Afin de protéger en amont les titulaires de marques, Facebook avait mis en place une procédure permettant d’inscrire certains termes dans la liste des termes indisponibles à l’enregistrement. Cette procédure est désormais close et a été remplacée par une “Déclaration d’infraction aux droits de propriété intellectuelle (autres que droits d’auteur)”
Il est regrettable que la procédure de pré-enregistrement des titulaires de marques n’a duré qu’une petite semaine. Désormais, on est clairement dans une logique de surveillance et de réaction plutôt que de la prévention.
Il faut préciser que le fait de remplir le formulaire en ligne ne signifie pas pour que Facebook soit effectivement mis en demeure des faits illicites et reste, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) (n°2004-575 du 21 juin 2004, article 6-I), un simple hébergeur non soumis à une obligation générale de surveillance quant aux contenus publiés sur le site.
L’obligation de l’intermédiaire technique de retirer “promptement” un contenu illicite est générée par la mise en demeure effective par la personne qui s’estime lésée. A défaut, l’hébergeur ne peut pas se voir reprocher son inaction.
Selon la jurisprudence, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que cette connaissance effective soit considérée acquise (voir par exemple l’arrêt récent de la Cour d’appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 06 mai 2009) :
- la mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ;
- il faut satisfaire à « l’obligation de décrire et de localiser les faits litigieux » de manière suffisamment précise c’est-à-dire inclure de manière exhaustive toutes les URL litigieuses avec la description de l’infraction alléguée (possiblement ajouter les captures d’écran datées ou le constat d’huissier s’il existe).
- demander de “retirer ces données ou en rendre l’accès impossible” (art. 6-I-2 dernier alinéa de la LCEN).
Règles de nommage
Les URL personnalisées doivent respecter certaines contraintes techniques :
- le texte après le slash doit avoir une longueur de 5 caractères au minimum et de 50 caractères au maximum ;
- on peut utiliser toutes les lettres de A à Z et tous les chiffres de 0 à 9 ;
- le seul signe de ponctuation pouvant être utilisé est le « . » (point)
Le choix d’un URL personnalisée s’effectue une seule fois et est irrévocable. Facebook refusera de le changer, même si vous avez commis une faute d’orthographe.
URL en lettres majuscules ou minuscules ?
On sait que les noms de domaine ne sont pas sensibles à la casse. Peu importe si on écrit www.google.com, www.GOOGle.com ou WWW.GOOGLE.COM, le navigateur ne verra aucune différence.
Par contre, le texte qui vient après le slash est sensible à la casse (L’URL www.google.com/support ne fonctionnera pas si on saisie www.google.com/Support).
Quant au Facebook, il semble que cette différence n’existe pas. Je viens de faire le test et je peux affirmer qu’en réservant un URL, il devient indisponible peu importe la variante (majuscules et/ou des minuscules).
Je trouve que c’est une très très bonne nouvelle et je pense qu’il n’y a pas besoin de vous expliquer pourquoi.
A lire sur le même sujet :
- “Protection des marques sur Facebook” par Alexandre Nappey sur VoxPI.info
- “Lancement de Facebook usernames : quels risques ?” par Cédric Manara sur Domaine.blogspot.com
Je m'appelle Miroslav Kurdov je travaille comme juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies et de la propriété industrielle.
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