Insolite : extrait de règlement intérieur concernant les nuisances sonores
Voici le message que je viens de lire sur la porte de mon ascenseur :
En notre qualité de Syndic de la résidence précitée, nous vous rappelons que selon les termes du règlement intérieur :
“Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et mœurs, de façon à ne pas nuire, par leur fait direct ou indirect, à la bonne tenue et à la tranquillité de l’immeuble“
Il est toujours sympa de tomber sur des vestiges juridiques comme cet extrait qui date de l’avant-guerre (mais laquelle des deux exactement, c’est difficile à dire…)
Élément de surprise supplémentaire : mon bâtiment a été construit dans les années 70 et le syndic n’existe que depuis 1978…
La Maison Kammerzell (en 1900) sur la place de la cathédrale de Strasbourg, photochrome
Je m'appelle Miroslav Kurdov je travaille comme juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies et de la propriété industrielle.
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