Tel était le sujet de la conférence tenue au CEIPI le 24 avril 2009 par Estelle Derclaye, professeur de droit à l’Université de Nottingham. Un sujet d’actualité très intéressant.
Le professeur Derclaye a abordé plusieurs questions relatives aux brevets et leur impact écologique sur la planète.
Elle a abordé la question de ce qu’elle appelle “le brevet vert”.
Il s’agirait d’un brevet portant sur des inventions qui respectent l’environnement en ce sens qu’elles émettent moins de gaz à effet de serre (notamment le CO2) et qu’elles portent, plus généralement, sur des technologies propres. Ces brevets mériteraient, suggère le professeur Derclaye, un traitement de faveur.
La procédure de dépôt des brevets, au niveau national (INPI), à niveau européen (OEB) ou international (le système PCT géré par l’OMPI), est souvent longue et coûteuse.
Les brevets “bio” seraient, suggère-t-elle, traités en priorité afin de permettre à leurs titulaires de commercialiser au plus vite et en toute sécurité leurs produits et services écologiques. Des remboursements et des exonérations des taxes de dépôt et de recherche seraient également envisageables.
Pour déterminer les vertus écologiques d’un brevet, une commission d’experts devrait se prononcer.
Bien sûr, personne ne peut garantir que cette invention “verte” ne sera pas incorporée plus tard dans un ensemble très polluant. Pour cela le consommateur pourra faire confiance aux étiquettes-énergie qui se généralisent de plus en plus au sein de l’Union Européenne.
Malheureusement, les étiquettes-énergie ne sont obligatoires que pour les appareils électroménagers et les voitures mais pas encore pour les ordinateurs, les téléviseurs et autres appareils high-tech.
Prévoir un système qui favorise les inventions éco-friendly en amont est plus que souhaitable. Le contrôle a posteriori peut s’assurer à travers les étiquettes-énergie ou autres labels écologiques.
Vous pouvez lire l’intégralité des réflexions et des idées du professeur Derclaye dans son excellent article “Intellectuel property rights and global warming” dont voici la référence (vous pouvez le télécharger au format PDF) :
DERCLAYE, E., 2008. Intellectual property rights and global warming. Marquette Intellectual Property Review, 12(2), 265-297.
