Pouvez-vous imaginer Internet sans la faculté d’établir des liens entre les différentes ressources du web ? Surfer sur Internet serait aussi impossible que de retrouver une information dans une bibliothèque ne possédant aucune organisation ou index. Même si les liens hypertextes sont incontournables et indispensables au fonctionnement de l’Internet, leur utilisation doit se conformer à un certain nombre de règles.
L’Internet n’a jamais été réglementé en amont de sa création et des usages se sont vite installés. Certains procèdent du bon sens et respectent l’idée et l’esprit de l’Internet. D’autres ont été considérés comme préjudiciables et illicite.
Il est important de comprendre que ce qui compte souvent pour un site, c’est sa popularité. Popularité rime avec revenus publicitaires. Tout ce qui contribue à baisser les visites de ce site ou procède de l’intention de profiter de sa popularité sans réciprocité serait mal vu. Partant, la manière d’établir un lien vers un site va susciter chez son éditeur un sentiment plutôt positif ou négatif.
Déplaire ne signifie pas pour autant que la manière de lier est illicite. Etre mal vu et se mettre dans l’illicéité sont deux choses différentes. Etre mal vu nuit à l’image et à la réputation et démontre l’intention de ne pas vouloir se conformer aux bonnes pratiques du web. Les pratiques illicites en revanche peuvent vous valoir des ennuies et éventuellement une condamnation.
Avant de mettre en place un lien hypertexte, mettez-vous à la place de l’éditeur du site et interrogez-vous sur le point de savoir si la méthode de lier vous semble correct et conforme à la liberté d’expression.
La liberté d’expression permet d’établir un lien aussi bien dans le but de vanter un site que de le critiquer. Il est impossible d’interdire l’établissement d’un lien vers un site comme il serait illicite pour un magasin d’interdire à tout le monde de mentionner son adresse et numéro de téléphone.
Certains éditeurs ont adopté des CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Elles peuvent vous donner des indications sur la politique en matière de liens hypertextes du site. Dans le cas du site Numerama on peut apprendre que le contenu éditorial est exploité sous la licence Creative Commons ce qui vous permet de copier l’article à condition de mentionner l’auteur et d’ajouter l’URL d’origine.
Ce qui ne devra pas poser de problèmes en absence de CGU ou de précisions de la part de l’éditeur du site :
- Créer un lien simple vers la page d’accueil du site ou un lien profond vers l’article d’intérêt. La bonne pratique veut que l’on cite l’auteur et/ou le site à la place de simplement transformer un ou plusieurs mots en lien ;
- Ajouter le site à votre section « Liens » avec une courte description ;
Ce qui risque de poser des problèmes en absence de CGU ou indications de la part de l’éditeur du site :
- Etablir des liens vers des contenus contrefaisants les droits d’auteur (fichiers audio et vidéo, logiciels fournis avec des numéros de série ou dispositifs de contournement des protections techniques, sites internet de streaming diffusant des films ou de la musique, livres scannés, reproduction de photographies sans autorisation, etc.)
- L’utilisation de liens profonds menant directement aux fichiers téléchargeables hébergés par un autre site (logiciels, musique, vidéos, etc.) ;
- L’utilisation d’un logo repris sans autorisation (sauf si le site met à disposition une sélection de logos à l’intention des internautes souhaitant les utiliser. Pour illustration, jetez un coup d’œil sur le site Stock.xchng) ;
- Etablir un lien vers un contenu spécifique d’un site en le sortant de son cadre initialement prévu. C’est le cas lorsque vous créez des liens directs vers des images sources en contournant la mise en page du site. Il serait d’autant plus dangereux de le faire si l’interface web avait pour but d’offrir une protection contre la copie des images à l’aide de Flash ou de JavaScript par exemple.
- La pratique du framing (insertion de cadres) c’est-à-dire incruster, intégralement ou en partie, une page web à un endroit spécifié de votre site pour l’assimiler à votre contenu ;
En cas de doute, il suffit d’envoyer un courrier électronique à la personne responsable du site et lui demander l’autorisation et/ou des précisions. Vous pouvez également demander une version de bonne qualité du logo du site pour mieux l’intégrer à votre charte graphique.
Le Forum des droits sur l’internet avait élaboré en mars 2003 une recommandation relative au statut juridique des liens hypertextes qui peut vous donner une vision très complète de la question même si certains points ont depuis évolué.
Crédit photographique : Saavem
